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Une décision judiciaire majeure pourrait menacer les tribunaux d’arbitrage privés

une decision judiciaire majeure pourrait menacer les tribunaux d arbitrage prives

Dans une décision inédite, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé la sentence d’un tribunal arbitral « ISDS », au motif qu’il n’était pas qualifié à interpréter le droit européen.

le Mercredi 14 Mars 2018 à 13h14 sur « Le Monde »




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